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de défiscalisation
La loi Besson neuf a été mise en place en 1999 jusqu’en 2003. La loi Besson ancien, quant à elle, a été mise en place en 2002 dans un objectif de défiscalisation pour les bâtiments anciens.
Le dispositif Besson est entré en vigueur en 1999 dans l’objectif de donner droit à une réduction d’impôt sur le logement. Il permettait au propriétaire de déduire de ses revenus nets imposables un pourcentage du prix d’acquisition d’un bien. Il ne faut pas le confondre avec la loi Besson instituée par l’ancien ministre du logement Louis Besson en 1990 et visant à améliorer le droit au logement.
Le dispositif Besson s’articulait autour de deux formules, l’une pour le neuf, l’autre pour l’ancien. Pour l’ancien, le dispositif Besson a été remplacé par la suite par le Borloo ancien et par le dispositif Robien Recentré en 2003 pour le neuf.
DISPOSITIF BESSON POUR LE NEUF : il permettait une déduction au titre de l’amortissement de 8% du prix du bien pendant les 5 premières années, puis de 2,5% les 4, 7 ou 10 années suivantes. L’investisseur pouvait ainsi amortir jusqu’à 65% de la valeur de son bien.
DISPOSITIF BESSON POUR L’ANCIEN : il permettait une déduction forfaitaire de 26% sur ses revenus fonciers, durant une période minimum de 6 ans. Cette déduction ne s’applique que sur les baux renouvelés entre le 1er janvier 1999 et le 31 août 2006 et ne peut plus être prolongée depuis le 1er janvier 2017. En 2020, elle cessa donc de produire ses effets.
De nombreux avantages ressortent d’un investissement locatif en Loi Besson :
LES AVANTAGES DU BESSON NEUF :
LES AVANTAGES DU BESSON ANCIEN :
Afin d’investir dans l’immobilier grâce à la Loi Besson, plusieurs conditions différentes sont à respecter selon s’il s’agit du neuf ou de l’ancien :
CONDITIONS DU BESSON NEUF :
CONDITIONS DU BESSON ANCIEN :
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