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d’amortissement
La loi Robien a été mise en place en 2003 jusqu’en 2010. Portée par l’ancien ministre du Logement Gilles de Robien, elle avait pour objectif de réduire l’imposition des contribuables.
Investir en Loi Robien a lyon - le dispositif
COMPRENDRE LE DISPOSITIF
La loi Robien comprend deux dispositifs, le Robien classique et le Robien recentré. Le taux d’amortissement de la version classique était de 65% de la valeur du bien sur 15 ans à raison de 8% pendant les 5 premières années, puis de 2,5% pendant 4, 7 ou 10 ans. En résumé, l’investisseur obtient alors des revenus fonciers moins taxés par les impôts et perçoit des rentes locatives bénéficiant d’une fiscalité modérée.
La Loi Robien dite classique est venue se substituer au dispositif Besson neuf.
LES AVANTAGES DE LA LOI ROBIEN A LYON
De nombreux avantages ressortent d’un investissement locatif en Loi Robien :
- Amortissement de 65% sur 15 ans soit à hauteur de 8% les 5 premières années, puis 2,5% par an durant 4, 7 ou 10 ans.
- Amortissement sur les dépenses de certains travaux.
Les conditions à respecter
Afin d’investir dans l’immobilier grâce à la Loi Robien, plusieurs conditions sont à respecter :
- Acquisition d’un logement neuf ou en futur état d’achèvement entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009.
- Ou acquisition d’un logement à réhabiliter entre le 3 avril 2003 et le 31 décembre 2009.
- Logement loué non meublé.
- Logement loué au titre de résidence principale pendant 9 ans au minimum.
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire.
- Respect des plafonds de loyer au m² définis dans la loi.
- Acquisition d’un bien situé dans les zones géographique.
La loi Robien n’est pas cumulable avec certains dispositifs de défiscalisation :
- Déduction Cosse ancien.
- Loi Scellier.
- Réduction d’impôt pour investissement par les particuliers dans les DOM.
- Imputation des déficits fonciers sur les immeubles historiques ou provenant du dispositif Malraux ancien.
- Régime microfoncier.
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