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de défiscalisation
La loi Scellier intermédiaire a été mise en place en 2009 et vient remplacer la loi Robien. Elle est entrée en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Son objectif étant de permettre l’investissement immobilier et offrir une réduction d’impôt aux investisseurs.
Investir en Loi Scellier Intermédiaire à lyon - le dispositif
COMPRENDRE LE DISPOSITIF
La loi Scellier intermédiaire est basée sur le régime de la loi Scellier auquel elle s’additionne. La loi Scellier offre une réduction d’impôt plus importante en contrepartie d’engagements plus contraignants concernant le choix du locataire. En effet, en loi Scellier intermédiaire, l’investisseur est soumis à des plafonds de loyer et de ressources conditionnant alors le choix du locataire.
En respectant l’ensemble des conditions, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 30% du montant du prix d’acquisition du bien. Cette réduction d’impôt est répartie sur 9, 12 ou 15 ans.
LES AVANTAGES DE LA LOI SCELLIER INTERMÉDIAIRE À LYON
De nombreux avantages ressortent d’un investissement locatif en Loi Scellier intermédiaire :
- Réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30%
- Accélération de l’avantage fiscal : jusqu’à 10% de réduction d’impôt supplémentaire sur une période complémentaire de 6 ans en Scellier 2011 et jusqu’à 8% en Scellier 2012.
- L’investisseur peut prolonger le dispositif de la loi Scellier au-delà des 9 ans, pour bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 1,33% du montant de l’investissement par an pendant 3 ou 6 années, soit un total de 21% de réduction d’impôts en BBC.
Les conditions à respecter
Afin d’investir dans l’immobilier grâce à la Loi Scellier intermédiaire, plusieurs conditions sont à respecter :
- Le logement doit être neuf, ou remis à neuf.
- Le locataire ne doit pas être un descendent ou un ascendant de l’investisseur.
- Respect des plafonds standards.
- Respect des plafonds de ressources.
- Achat d’un logement par an maximum.
- Le bâtiment où se trouve le logement doit être en basse consommation.
- Respect du plafond de prix au m² mis en place en 2012.
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