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de défiscalisation
La loi Scellier intermédiaire a été mise en place en 2009 et vient remplacer la loi Robien. Elle est entrée en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Son objectif étant de permettre l’investissement immobilier et offrir une réduction d’impôt aux investisseurs.
La loi Scellier intermédiaire est basée sur le régime de la loi Scellier auquel elle s’additionne. La loi Scellier offre une réduction d’impôt plus importante en contrepartie d’engagements plus contraignants concernant le choix du locataire. En effet, en loi Scellier intermédiaire, l’investisseur est soumis à des plafonds de loyer et de ressources conditionnant alors le choix du locataire.
En respectant l’ensemble des conditions, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 30% du montant du prix d’acquisition du bien. Cette réduction d’impôt est répartie sur 9, 12 ou 15 ans.
De nombreux avantages ressortent d’un investissement locatif en Loi Scellier intermédiaire :
Afin d’investir dans l’immobilier grâce à la Loi Scellier intermédiaire, plusieurs conditions sont à respecter :
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