La loi Borloo pour le neuf avait pour objectif de favoriser l’accès à la propriété dans le neuf ainsi que dans l’ancien, et permettre de devenir propriétaire en faisant payer la majeure partie du bien immobilier par un locataire et par l’Etat. Elle proposait une réduction fiscale sur les montants des loyers perçus afin d’amortir les intérêts de l’emprunt et des charges réelles du bien. Le pourcentage des déductions, calculé sur le prix d’acquisition du bien, était dégressif au fil des années.

Les investissements concernés ont été nécessairement réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Le dispositif pour le neuf s’adresse aux contribuables ayant opté pour le dispositif Robien recentré. Les investisseurs s’engagent alors à louer à des personnes modestes tout en respectant les plafonds de loyers inférieurs à ceux appliqués dans le cadre de la loi Robien recentré. Le dispositif sur le neuf permettait alors au bailleur de bénéficier d’un amortissement supplémentaire de 15% ainsi qu’une déduction forfaitaire de 30% sur 15 ans.

En ce qui concerne, le dispositif Borloo dans l’ancien, il concerne les logements conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah) au plus tard le 1er février 2017. Il peut alors s’agir d’une convention à niveau de loyer intermédiaire, social ou très social.