Transmission de mon patrimoine

Lorsque le moment arrive de transmettre son patrimoine, un grand nombre de questions en découlent. A qui le transmettre et comment ? Comment procéder à la transmission de mon entreprise ?

Afin d’optimiser votre transmission, qu’elle soit personnelle ou professionnelle, nous vous conseillons d’anticiper.

 

Pour ce qui est de la transmission d’entreprise, la question de la succession future se pose dans la plupart des cas pour le chef d’entreprise. Afin d’anticiper, vous pouvez remplir un simple mandat de protection future en termes de premier acte ou vous renseigner sur la mise en place d’un pacte associé.
 

Cependant ces outils ne suffiront pas afin de pérenniser concrètement votre entreprise et sa transmission. D’autres questions seront à se poser afin d’optimiser cette transmission, mais aussi pour conserver les droits utiles pour gérer au mieux sa retraite, voire sa dépendance.
 

Afin de finaliser une transmission globale ainsi qu’une gestion de votre cadre de vie en même temps, il vous est nécessaire de maîtriser les divers outils financiers et les supports d’investissement.

 

En ce qui concerne votre transmission personnelle, elle peut se faire à différents niveaux :
 

- Transmission de votre patrimoine immobilier : si vous souhaitez transmettre à vos héritiers une partie de votre logement, il vous faut procéder à un démembrement de propriété. Cela signifie que vous conservez bien : vous continuez à l’habiter ou d’en toucher les loyers si vous l’avez mis en location, et vos héritiers y auront droit à votre décès (nue-propriété). Ils récupéreront donc l’ensemble du logement sans avoir d’impôt à payer et avec une allégation des droits de donation.

- La donation-partage : permet de votre vivant, de transmettre et de répartir entre vos héritiers présomptifs les biens de votre patrimoine par acte notarié. C’est un moyen de leur transmettre par avance les biens de votre future succession.

- Don d’argent de la main à la main : vous pouvez donner à vos héritiers, à condition qu’ils soient majeurs, de l’argent de la main à la main soit en liquide, en chèque ou sous forme de virement. Cette somme est limitée à 31 865 euros tous les 15 ans, au-delà de ça des droits de donation seront à payer sur cette somme. Vous pouvez également donner jusqu’à 2% de votre patrimoine à un proche à l’occasion d’un anniversaire, d’un diplôme ou de tout autre évènement important. En respectant ces conditions le fisc ne considérera pas cela comme une donation, vous n’avez pas besoin de le déclarer et cela n’aura aucune conséquence sur votre succession. Pour tout cela, vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour acter ces dons mais nous vous conseillons tout de même de rester prudent et de ne pas créer de jalousie entre vos héritiers.

 

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine et vous voulez des informations complémentaires ?
L’Equipe Placenimmo reste à votre disposition.