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de défiscalisation
La loi Duflot a été mise en place en 2013 et précède à la loi Pinel. Portée par l’ancienne ministre de Logement Cécile Duflot, le dispositif fonctionne sur le principe de l’investissement locatif. Si la loi Duflot ne peut plus être utilisée aujourd’hui, elle continue à produire ses effets.
La loi Duflot est un dispositif d’investissement locatif offrant une réduction de 18% du montant de votre investissement sur 9 ans. Elle avait pour objectif de relancer la construction de logements neufs en France. Elle concerne les transactions immobilières ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Pour pouvoir en bénéficier, l’investisseur devait louer son logement pendant 9 ans minimum et devait respecter un niveau de performance énergétique élevé.
Pour cela, le territoire a été découpé en plusieurs zones : zone A bis, zone 1, zone B1 …Alors, selon l’emplacement du bien acheté, l’investisseur pouvait obtenir des avantages fiscaux plus ou moins intéressants. La réduction d’impôts est calculée sur le prix d’acquisition du logement neuf seulement si celui-ci se situe dans une zone où est présent un déséquilibre entre l’offre et la demande. L’objectif étant de favoriser l’investissement locatif intermédiaire dans les zones dites tendues.
La loi Pinel est alors plus souple et intéressante que la loi Duflot. Elle a réduit la durée d’engagement minimum à 6 ans et les conditions d’accès sont maintenant plus favorables.
De nombreux avantages ressortent d’un investissement locatif en Loi Duflot :
Si vous avez investi en loi Duflot entre 2013 et 2014, votre durée d’engagement de location minimum dure encore jusqu’à 2022 ou 2023. Certaines conditions et certains documents sont à joindre à votre déclaration de revenus afin de profiter des avantages fiscaux de la loi Duflot :
Afin d’investir dans l’immobilier grâce à la Loi Duflot, plusieurs conditions sont à respecter, premièrement concernant le logement :
Certaines conditions en ce qui concerne la location sont également à respecter :
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