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La loi Censi-Bouvard a été mise en place en 2009 dans l’objectif d’offrir des avantages fiscaux aux investisseurs des résidences de services.

Investir en Loi Censi-bouvard a lyon - le dispositif

COMPRENDRE LE DISPOSITIF

La loi Censi-Bouvard est un dispositif dédié à l’investissement locatif dans les résidences de services. Il permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt de 11% du prix de revient de l’investissement répartie sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros. 

Un investisseur qui achète un logement dans une résidence de services peut également récupérer la TVA égale à 20% du prix. 

En plus de cela, si l’investisseur obtient le statut LMNP ses revenus locatifs sont alors imposés selon le régime micro-BIC qui permet un abattement forfaitaire de 50% des revenus. 

L’investissement en Censi-Bouvard permet d’investir sans contrainte en toute sérénité. En effet, le versement des loyers est assuré grâce à la gestion par un bailleur commercial. C’est alors le gestionnaire professionnel qui s’occupe de trouver des locataires et vous garantit un loyer que votre bien soit loué ou non. 

LES AVANTAGES DE LA LOI CENSI-BOUVARD A LYON

Un investissement en Censi-Bouvard permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • Réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition hors taxes, répartie sur 9 ans
  • Récupération de la TVA sur le prix d’achat (20%)
  • Contribution des revenus locatifs en micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 50%
  • Bien loué à un gestionnaire professionnel au travers d’un bail qui permet de garantir des versements du loyer. 
  • Gestion simplifiée car possibilité de la déléguer au gestionnaire de la structure 
  • Si l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, vous pouvez disposer d’un report de cette réduction d’impôt sur 6 ans.
  • L’investisseur peut bénéficier des avantages accordés au statut LMNP. 

REUSSIR SON INVESTISSEMENT EN CENSI-BOUVARD A LYON

La loi Censi-Bouvard est un investissement immobilier avant d’être une réduction d’impôt. Il est important de se rendre compte des risques possibles et de respecter les différentes étapes : 

  1. Définition de votre projet d’investissement
  2. Recherche de son financement
  3. Recommandations auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine
  4. Réservation du bien immobilier choisi 
  5. Déclaration de votre investissement locatif.

Les conditions à respecter

Certains engagements sont à tenir en tant que propriétaire-bailleurs afin de bénéficier correctement des différents avantages que peut offrir la loi Censi-Bouvard. 

Tout d’abord, votre bien immobilier doit : 

  • Être neuf,  en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou être achevé depuis au moins 15 ans et revalorisé à l’état neuf
  • Être domicilié fiscalement en France.
  • Faire partie d’une résidence de services
  • Être loué pendant 9 ans
  • Être mis en location dans 12 mois après son achat ou suivant la date du terme des travaux. 
  • Être loué meublé à titre de résidence principale
  • Ne doit pas être occupé par le propriété ou quelqu’un de sa famille.

Ensuite, vous devez vérifier l’éligibilité de votre bien immobilier. En effet, celui doit se trouver dans une résidence de services. Les résidences de services admissibles sont les résidences étudiantes, d’Ehpad, d’affaires, de tourismes ou médicales

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