Jusqu'à 0 %

de défiscalisation

La Loi Denormandie a été mise en place le 1er janvier 2019 afin de compléter la Loi Pinel dans l’ancien.  Cette nouvelle loi a pour objectif d’inciter les propriétaires à rénover d’anciens logements en très mauvais état dans les villes moyennes.

Investir en Loi Denormandie a lyon - le dispositif

COMPRENDRE LE DISPOSITIF

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation datant de 2019 et porté par le ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie. Cette loi s’adresse aux logements anciens et complète la loi Pinel s’adressant aux logements neufs.

Son objectif est d’encourager les propriétaires à rénover d’anciens biens immobiliers et vacants afin de répondre aux besoins de logements. 

La mise en place du dispositif Denormandie vise donc à inciter l’investissement dans ces logements afin de les rénover puis de les mettre en location pour une durée d’au moins 6 ans et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. 

En effet, tout comme la loi Pinel, la loi Denormandie offre une réduction d’impôt aux investisseurs. Cet avantage fiscal est calculé selon le montant investi, le coût du bien ainsi que le coût des rénovations. La réduction d’impôt va alors dépendre de la durée d’engagement de location : 

  • Engagement de 6 ans : 12 % du prix du bien
  • Engagement de 9 ans: 18 % du prix du bien
  • Engagement  de 12 ans : 21 % du prix du bien

LES NOUVEAUTÉS DE LA LOI DENORMANDIE

A compter du 1er janvier 2020 : possibilité d’investir sur l’ensemble des territoires des communes “Coeur de ville”. De plus, la liste des travaux éligibles s’agrandit : les travaux de modernisation ou d’assainissement sont maintenant acceptés. 

Enfin, la durée du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

LES AVANTAGES DE LA LOI DENORMANDIE A LYON

Investir à Lyon grâce à la loi Denormandie amène à profiter de nombreux avantages : 

  • Réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21%
  • Devenir propriétaire sans apport, grâce au cumul d’un prêt immobilier, des loyers perçus et de la réduction d’impôts. 
  • Constitution d’un patrimoine immobilier
  • Disposer de son bien comme on l’entend 
  • Revenu complémentaire permettant d’agrandir sa capacité à épargner. 
  • Préparer sa retraite
  • Aider et protéger sa famille
  • Remboursement de la totalité du prêt en cas de décès en laissant aux héritiers une rente mensuelle ou un capital à réinvestir. 

Les conditions à respecter

Afin de réussir son investissement immobilier grâce à la Loi Denormandie, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tout d’abord vous devez vous renseigner sur votre éligibilité de la réduction d’impôt Denormandie : 

  • Vous avez acheter un bien immobilier à rénover dans une des 222 villes labellisées “Coeur de ville” 
  • Vous avez acheté ce bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
  • Vous avez effectué des travaux de rénovation d’un coût d’au moins 25% de celui du logement acheté. 
  • Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location non meublée sur une période 6, 9 ou 12 ans.
  • Vous respectez les plafonds de loyers et de ressources appliqués par la loi.

Dans un deuxième temps, vous devez vous renseigner sur les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie : 

  • Travaux améliorant la performance énergétique d’au moins 30% : changement de chaudière, isolation des murs, des fenêtres et des combres, amélioration de la production d’eau chaude. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié  Reconnu garant pour l’environnement (RGE)
  • Travaux permettant la modernisation, l’assainissement et l’aménagement des surfaces habitables : aménagement d’un sous-sol, aménagement des combles … 
  • Travaux permettant la création de nouvelles surfaces habitables.

En plus des critères d’éligibilité, il faut respecter certains plafonds :

  • Le plafond d’investissement : investissements plafonnés à 300 000 € et limités à deux opérations par an. La réduction d’impôt peut donc atteindre la somme de 63 000 €. 
  • Les plafonds de ressources des foyers : 
  • Les plafonds de loyer au m2 :

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